{"id":98697,"date":"2021-07-15T14:05:56","date_gmt":"2021-07-15T13:05:56","guid":{"rendered":"https:\/\/evc.extramilecommunications.dev\/?p=98697"},"modified":"2024-07-02T15:08:25","modified_gmt":"2024-07-02T14:08:25","slug":"brexit-preparing-for-the-end-of-the-transition-period","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.evcargo.com\/fr\/brexit-preparing-for-the-end-of-the-transition-period\/","title":{"rendered":"Brexit : se pr\u00e9parer \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de transition"},"content":{"rendered":"
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\n\n\t

La semaine derni\u00e8re, nous avons organis\u00e9 une \u00e9mission sur le Brexit \u00e0 laquelle ont particip\u00e9 482 personnes pour discuter des probl\u00e8mes auxquels sont confront\u00e9s les clients alors que le pays se pr\u00e9pare \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de transition. Ian Moran, notre responsable de la conformit\u00e9 douani\u00e8re et commerciale du groupe, a partag\u00e9 ses connaissances et sa compr\u00e9hension approfondies. Il a expliqu\u00e9 aux participants les nombreux changements qui doivent avoir lieu une fois que le Royaume-Uni aura quitt\u00e9 les dispositions douani\u00e8res \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e. Nous r\u00e9sumons ici les id\u00e9es partag\u00e9es par Ian, en couvrant les sujets critiques.<\/p>\n

O\u00f9 sommes-nous actuellement?<\/h2>\n

L'accord n'est pas encore finalis\u00e9 et nos options semblent \u00eatre les suivantes :<\/p>\n

Le mod\u00e8le canadien<\/strong>\u00a0Le Canada est un partenaire commercial relativement petit et l'accord commercial actuel a peu d'impact sur les entreprises de l'UE, contrairement au Royaume-Uni, o\u00f9 les cha\u00eenes d'approvisionnement du Royaume-Uni et de l'UE sont \u00e9troitement li\u00e9es en raison de la proximit\u00e9 du Royaume-Uni avec l'UE et du fait que le Royaume-Uni est un partenaire commercial important pour de nombreux pays de l'UE. L'UE ne veut pas permettre la cr\u00e9ation d'une situation dans laquelle le Royaume-Uni aurait facilement acc\u00e8s aux march\u00e9s de l'UE sans appliquer les normes et les tarifs communs de l'UE.<\/p>\n

Le mod\u00e8le australien est probablement le code gouvernemental pour \u00ab\u00a0sans accord\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le mod\u00e8le alternatif est largement m\u00e9connu et toujours en cours de n\u00e9gociation. Il pourrait s'agir d'une approche progressive car il semble peu pratique de mettre en place un dispositif totalement nouveau \u00e0 partir du 1er janvier 2021, ce qui laisse peu de temps aux entreprises pour se pr\u00e9parer.<\/p>\n

Plusieurs points doivent \u00eatre pris en compte, notamment\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • Les accords de p\u00eache \u2013 un sujet relativement mineur mais tr\u00e8s sensible politiquement<\/li>\n
  • R\u00e8gles de concurrence \u00e9quitables (tarifs douaniers, normes de produits, etc.)<\/li>\n
  • Gouvernance<\/li>\n
  • Protocole sur l'Irlande du Nord \u2013 le plus important. Le Royaume-Uni se pr\u00e9pare \u00e0 quitter l'UE depuis plusieurs ann\u00e9es maintenant, mais jusqu'\u00e0 cette ann\u00e9e, nous n'avions pas eu \u00e0 nous pr\u00e9parer \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de faire des d\u00e9clarations douani\u00e8res pour les marchandises destin\u00e9es \u00e0 l'Irlande du Nord.<\/li>\n<\/ul>\n

    Principaux domaines \u00e0 prendre en consid\u00e9ration<\/h2>\n

    D\u00e9clarations douani\u00e8res<\/h3>\n

    Les proc\u00e9dures actuelles pour le trafic hors UE ne changeront pas grand-chose, mais qu'un accord commercial soit conclu ou non, les d\u00e9clarations douani\u00e8res devront toujours \u00eatre remplies pour les marchandises circulant vers et depuis l'UE. Jusqu'au 30 juin, les exportations britanniques transitant par les ports de d\u00e9barquement maritime \u00e0 courte distance tels que Douvres doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es et d\u00e9douan\u00e9es avant de quitter les locaux.<\/p>\n

    Les d\u00e9clarations d'importation devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es avant la fin du jour ouvrable suivant l'importation, mais des simplifications seront mises en place pendant les six premiers mois, permettant aux commer\u00e7ants de reporter les d\u00e9clarations pour leur donner le temps de se pr\u00e9parer \u00e0 la sortie de l'UE. Les clients int\u00e9ress\u00e9s par cette option doivent demander des proc\u00e9dures douani\u00e8res simplifi\u00e9es pour le fret (PESC), mais le processus de demande est actuellement complexe et prend du temps.<\/p>\n

    Nouveaux tarifs douaniers et droits de douane mondiaux pour le Royaume-Uni<\/h3>\n

    Le Royaume-Uni a publi\u00e9 un nouveau tarif douanier, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Pour de nombreux produits, les droits de douane seront r\u00e9duits et certaines simplifications seront appliqu\u00e9es. On ne sait toujours pas s'il s'agit d'une proposition d\u00e9finitive du gouvernement ou d'un outil de n\u00e9gociation avec l'UE pour encourager un accord commercial.<\/p>\n

    Frais de TVA<\/h3>\n

    L'une des bonnes nouvelles est que le paiement de la TVA sur les biens import\u00e9s sera report\u00e9. Pour les d\u00e9clarations douani\u00e8res effectu\u00e9es apr\u00e8s le 1er janvier 2021, la TVA sera comptabilis\u00e9e dans la d\u00e9claration de TVA d'un commer\u00e7ant, que les biens soient import\u00e9s de l'int\u00e9rieur ou de l'ext\u00e9rieur de l'UE. Il s'agit d'un avantage en termes de tr\u00e9sorerie pour les importateurs.<\/p>\n

    Modifications de la TVA pour l'Irlande du Nord<\/h3>\n

    Ce sera diff\u00e9rent car l'Irlande du Nord sera consid\u00e9r\u00e9e comme faisant partie de l'espace douanier de l'UE. \u00c0 partir du 1er janvier 2021, les commer\u00e7ants auront besoin d'un num\u00e9ro EORI avec un pr\u00e9fixe XI pour d\u00e9placer des marchandises entre l'Irlande du Nord et les pays tiers, faire une d\u00e9claration en Irlande du Nord et obtenir une d\u00e9cision douani\u00e8re en Irlande du Nord.<\/p>\n

    Report de droits<\/h3>\n

    S\u2019il n\u2019y a pas d\u2019accord de libre-\u00e9change avec l\u2019UE, des droits de douane seront exigibles sur de nombreuses marchandises import\u00e9es des \u00c9tats membres de l\u2019UE.<\/p>\n

    Libre-\u00e9change et tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels<\/h3>\n

    Tous les accords commerciaux conclus avec l\u2019Union europ\u00e9enne seront maintenus jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e. Le gouvernement a \u00e9t\u00e9 occup\u00e9 \u00e0 n\u00e9gocier des accords commerciaux bilat\u00e9raux entre le Royaume-Uni et les pays avec lesquels nous avons actuellement un accord. L\u2019objectif est de reproduire les accords commerciaux existants que nous avons avec les pays de l\u2019UE.<\/p>\n

    D\u00e9clarations de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00fbret\u00e9<\/h3>\n

    Ces informations sont incluses dans la d\u00e9claration douani\u00e8re d'exportation pour les exp\u00e9ditions en provenance du Royaume-Uni, mais constitueront une d\u00e9claration distincte pour les importations. Pour les livraisons en Irlande du Nord, ces d\u00e9clarations seront obligatoires \u00e0 partir du 1er janvier 2021 et du 1er juillet 2021 pour les exp\u00e9ditions en provenance des \u00c9tats membres de l'UE.<\/p>\n

    Service de transport de marchandises par v\u00e9hicule (GVM)<\/h3>\n

    Ce syst\u00e8me doit fournir un inventaire des marchandises transitant par les ports de ferry \u00e0 courte distance (Douvres, Holyhead, Tunnel sous la Manche, etc.) pour permettre aux autorit\u00e9s de v\u00e9rifier que les marchandises sont correctement import\u00e9es ou export\u00e9es conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures douani\u00e8res. L'inconv\u00e9nient du syst\u00e8me GVMS est que toutes les d\u00e9clarations doivent \u00eatre exactes et que tout changement survenant pendant le voyage (comme le changement de mode de transport du ferry au train) doit \u00eatre effectu\u00e9, ce qui oblige certaines entreprises \u00e0 travailler 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.<\/p>\n

    Service de v\u00e9rification de la pr\u00e9paration d'un poids lourd \u00e0 traverser la fronti\u00e8re<\/h3>\n

    L'objectif de ce service est de garantir que les v\u00e9hicules arrivant \u00e0 Kent disposent des documents douaniers appropri\u00e9s afin de minimiser les retards, d'\u00e9viter les files d'attente et de garantir que les v\u00e9hicules ne traversent pas sans les documents requis. Un permis d'acc\u00e8s au Kent sera d\u00e9livr\u00e9 et d\u00e9tenu par le conducteur.<\/p>\n

    Contr\u00f4les sanitaires des aliments<\/h3>\n

    Les exportations vers l'UE seront soumises aux contr\u00f4les de l'UE \u00e0 partir du 1er janvier 2021, n\u00e9cessitant plusieurs nouveaux contr\u00f4les et certifications.<\/p>\n

    Protocole d'Irlande du Nord<\/h3>\n

    L'Irlande du Nord restera dans la zone douani\u00e8re de l'UE et devra donc \u00eatre trait\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re que si elle \u00e9tait la France, par exemple. Toutes les marchandises \u00e0 destination de l'Irlande du Nord devront faire l'objet d'une d\u00e9claration douani\u00e8re d'importation et toutes les marchandises en Irlande du Nord seront conformes \u00e0 la r\u00e9glementation de l'UE.<\/p>\n

    Le gouvernement a reconnu le manque de capacit\u00e9 du march\u00e9 et a cr\u00e9\u00e9 le Service de soutien aux commer\u00e7ants, afin de faciliter les d\u00e9clarations sans frais initiaux pour les commer\u00e7ants.<\/p>\n

    \u00ab Pour ceux qui ont des affaires en Irlande du Nord, nous vous recommandons vivement de vous inscrire au Trader Support Service (TSS) qui vous fournira un num\u00e9ro EORI d'Irlande du Nord au cours du processus. \u00bb<\/strong>\u00a0-Ian Moran, Responsable de la conformit\u00e9 douani\u00e8re et commerciale du groupe<\/p>\n

    Incoterms<\/h3>\n

    Le trafic de l'UE fonctionne traditionnellement sur la base selon laquelle l'exp\u00e9diteur organise tout le transport dans des conditions de rendu droits acquitt\u00e9s (DDP), ou l'acheteur prend toutes les dispositions dans des conditions d\u00e9part usine (EXW).<\/p>\n

    L'Allemagne suscite de nombreuses inqui\u00e9tudes pour ceux qui vendent en utilisant les conditions DDP. En ce qui concerne la TVA, les douanes allemandes consid\u00e8rent que toute personne vendant des produits DDP doit \u00eatre bas\u00e9e en Allemagne ou au moins dans l'UE. Si vous \u00eates un fournisseur britannique qui vend des produits DDP en Allemagne, il est fortement recommand\u00e9 d'obtenir un num\u00e9ro de TVA local, afin de fournir un approvisionnement local, un num\u00e9ro EORI allemand local et, id\u00e9alement, un repr\u00e9sentant pour remplir la d\u00e9claration douani\u00e8re. La meilleure fa\u00e7on de contourner ce probl\u00e8me est de modifier vos conditions en DAP, de sorte que vous soyez responsable de tous les frais en Allemagne et que vous ne payiez pas les droits de douane ou la d\u00e9claration en douane.<\/p>\n

    La plupart des autres pays autorisent le DDP.<\/p>\n

    D\u00e9clarations d'intrastats<\/h3>\n

    Les entreprises actuellement enregistr\u00e9es pour Intrastat devront continuer \u00e0 fournir au HMRC des d\u00e9clarations Intrastat pour le mouvement des marchandises import\u00e9es en Grande-Bretagne depuis l'UE, des marchandises import\u00e9es en Irlande du Nord depuis l'UE et des marchandises export\u00e9es d'Irlande du Nord vers l'UE. Les d\u00e9clarations Intrastat couvrant les ventes vers l'UE ne seront pas requises.<\/p>\n

    Envois d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 135 \u00a3<\/h3>\n

    Les entreprises britanniques assujetties \u00e0 la TVA qui importent des marchandises dans un envoi ne d\u00e9passant pas 135 \u00a3 et qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 factur\u00e9es de TVA au moment de l'achat seront tenues de d\u00e9clarer la TVA sur leur d\u00e9claration selon la m\u00e9thode de la facturation invers\u00e9e. En vigueur \u00e0 compter du 1er janvier 2021.<\/p>\n

    Exigences relatives \u00e0 l'emballage du bois<\/h3>\n

    \u00c0 partir du 1er janvier 2021, les exp\u00e9ditions contenant des emballages en bois seront soumises \u00e0 la r\u00e9glementation internationale sur les emballages en bois (NIMP 15). Cette r\u00e9glementation exige que le bois, comme les palettes et les caisses, soit trait\u00e9. Cette r\u00e9glementation est d\u00e9j\u00e0 en vigueur pour les exp\u00e9ditions \u00e0 destination de pays hors UE tels que les \u00c9tats-Unis, la Chine, etc.<\/p>\n

    Autres consid\u00e9rations<\/h3>\n

    EV Cargo s'attend \u00e0 une augmentation des volumes d'ici la fin de l'ann\u00e9e, car les commer\u00e7ants cherchent \u00e0 importer et exporter des marchandises avant que des droits ne soient payables si aucun accord commercial n'est conclu.<\/p>\n

    Les marchandises envoy\u00e9es vers l'UE pour \u00eatre transform\u00e9es en vue d'une r\u00e9importation au Royaume-Uni apr\u00e8s le 1er janvier 2021 peuvent \u00eatre soumises \u00e0 des droits d'importation au Royaume-Uni. Les clients doivent donc envisager une demande de perfectionnement passif pour \u00e9viter le paiement des droits sur l'\u00e9l\u00e9ment britannique de la r\u00e9importation. Une demande de perfectionnement actif est conseill\u00e9e aux commer\u00e7ants qui importent des marchandises de l'UE pour les transformer et les r\u00e9exporter ult\u00e9rieurement.<\/p>\n

    Principaux points \u00e0 retenir<\/h2>\n
      \n
    • Incoterms \u2013 v\u00e9rifier que les fournisseurs et les clients sont conscients de leurs responsabilit\u00e9s<\/li>\n
    • Commer\u00e7ants de la PESC \u2013 envisagez d\u2019\u00e9tendre votre autorisation pour inclure l\u2019EIDR<\/li>\n
    • Registres \u2013 gardez le contr\u00f4le de vos exp\u00e9ditions d\u2019importation car vous \u00eates responsable de leur d\u00e9claration au HMRC<\/li>\n
    • Transit \u2013 v\u00e9rifiez que vos transporteurs peuvent se conformer \u00e0 toutes les exigences de transit, comme disposer d\u2019une garantie suffisante pour couvrir les droits de douane<\/li>\n
    • Report des droits de douane : est-ce suffisant pour vos exigences de sortie de l\u2019UE ? N\u2019oubliez pas que vos fournisseurs de l\u2019UE n\u2019auront pas acc\u00e8s \u00e0 un compte diff\u00e9r\u00e9 au Royaume-Uni<\/li>\n
    • D\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution \u2013 devez-vous pr\u00e9voir plus de temps pour que les formalit\u00e9s douani\u00e8res soient effectu\u00e9es ?<\/li>\n
    • Proc\u00e9dures d\u2019exp\u00e9dition \u2013 vous devrez peut-\u00eatre adapter certaines proc\u00e9dures, par exemple, pr\u00e9parer les factures commerciales un \u00e0 deux jours avant l\u2019exp\u00e9dition<\/li>\n
    • Confirmez les responsabilit\u00e9s avec les fournisseurs et les clients, ne prenez rien pour acquis<\/li>\n
    • V\u00e9rifiez que votre fournisseur est pr\u00e9par\u00e9 \u2013 lorsque vous achetez des produits non britanniques aupr\u00e8s de fournisseurs britanniques.<\/li>\n<\/ul>\n

      Nous esp\u00e9rons que ce r\u00e9sum\u00e9 de notre \u00e9mission sur le Brexit vous a \u00e9t\u00e9 utile. EV Cargo Global Forwarding est pr\u00eat \u00e0 vous accompagner tout au long de la transition. Si vous avez d'autres questions, n'h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter notre \u00e9quipe douani\u00e8re.<\/p>\n\n\t<\/div>\n\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":5,"featured_media":98698,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[29],"tags":[],"postlocation":[],"posttype":[],"postservice":[],"class_list":["post-98697","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-general"],"acf":[],"yoast_head":"\nBrexit: Preparing For The End Of The Transition Period - EV Cargo<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.evcargo.com\/fr\/brexit-preparing-for-the-end-of-the-transition-period\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta 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